Crédit d’impôt pour remplacement: mesure reconduite

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Le crédit d’impôt pour remplacement de congés est reconduit jusqu’au 31 décembre 2019!

Le crédit d'impôt pour remplacement est prolongé.

L’Assemblée nationale a adopté le 20 décembre 2016, en lecture définitive du projet de loi de finances 2017, la prolongation du crédit d’impôt pour congés jusqu’au 31 décembre 2019. Cette mesure est reconduite dans les mêmes conditions d’application qu’antérieurement.

Rappel des conditions
Tous les élevages sont concernés: bovins, ovins, caprins, volailles, chevaux… dès que votre activité nécessite une présence quotidienne pour surveillance, nourrissage des animaux, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt.


Vous avez droit de prendre au maximum 14 journées, 14 dates quand vous voulez dans l’année civile où la moitié du coût du remplacement vous sera remboursée sous forme de crédit d’impôt l’année suivante. Il faudra simplement le signaler lors de votre déclaration d’impôt à l’aide d’un document Cerfa qui vous sera envoyé par le Service de remplacement.


Exemples :
• La journée de 7 heures vous sera facturée 154€, mais vous coûtera au final 77€.
• Une heure en semaine vous sera facturée 22€, mais vous coûtera au final 11€.
• Une heure de traite par exemple le dimanche, jour férié ou samedi soir vous sera facturée 33€, mais vous coûtera au final 16,50€


Attention ! C’est la date qui compte: si vous prenez traite matin et soir un dimanche, vous utiliserez une des 14 dates du crédit d’impôt.
Vous pouvez prendre ces 14 dates consécutives ou non, en semaine, dimanche, jours fériés…
Alors n’hésitez pas, un peu de repos à moindre coût, c’est toujours bon à prendre!

Le Service de remplacement

Si vous n’êtes pas encore adhérent du Service de remplacement, comment faut-il procéder?
Seule condition: avoir son siège d’exploitation dans le département de l’Oise. Un simple coup de téléphone et nous vous ferons parvenir le bulletin d’adhésion, la grille des tarifs, le règlement intérieur, une fiche descriptive de votre exploitation et la facture d’adhésion. L’adhésion est de 30€ en début d’année (jusque fin mars) ou de 50€ en cours d’année.
Nous remplaçons l’agriculteur, l’agricultrice, l’aide familial et éventuellement un salarié (complément de main-d’œuvre).

Dès que vous souhaitez faire appel à un agent, il faut contacter le service pour donner la ou les dates de remplacement, les travaux à réaliser. Il est préférable de prévenir le plus tôt possible, sauf urgence bien sûr, en cas de maladie ou accident par exemple.


Bonus: si vous avez la Carte moisson 2017, vous bénéficierez d’une réduction de 15€ sur votre première facture de l’année.

N’hésitez pas à contacter Françoise Cacan, tél. 03 44 11 45 06

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