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Afin d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt, il est possible d’opter pour un mode d’imposition selon une moyenne triennale fiscale.

Les contribuables soumis à un régime réel d’imposition depuis au moins deux ans peuvent opter pour le dispositif de la moyenne triennale fiscale. Le bénéfice agricole retenu pour l’assiette de l’impôt progressif est alors égal à la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des deux années précédentes.

Les bénéfices retenus pour le calcul de la moyenne triennale prennent en compte les bénéfices agricoles (résultat, revenus accessoires, plusvalue court terme, réintégration de déduction pour investissement..), qu’ils soient réalisés dans le cadre individuel ou d’une société soumise à l’impôt sur le revenu. La moyenne s’applique après qu’aient été pratiqués l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs et la déduction pour investissement ou pour aléas.

Le déficit est pris en compte au titre de l’année au cours de laquelle il est dégagé. Par contre, les plusvalues professionnelles à long terme et le bénéfice soumis au taux moyen, pour l’exploitant qui retourne au forfait, ne rentrent pas dans le calcul de la moyenne.
Le système de la moyenne triennale se fait sur option expresse du contribuable. Elle intervient souvent au moment de la déclaration de revenus n° 2042 et des résultats du premier exercice auquel l’agriculteur souhaite l’appliquer (la demande est formulée et jointe à la déclaration de revenus). Elle est valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et pour les quatre années suivantes. Sans raison particulière, l’option est reconduite tacitement pour une période de cinq ans. L’option ne peut être formulée pour l’imposition des bénéfices de l’année de la cession ou de la cessation d’activité. Toutefois, elle peut être formulée pour l’imposition de l’année au cours de laquelle l’exploitant fait apport de son exploitation à une société.

A titre d’exemple, un agriculteur célibataire soumis au bénéfice réel opte à partir de la troisième année pour l’imposition selon la moyenne triennale fiscale. Il a réalisé les résultats suivants : -15.000 € pour 2013, 30 000 € pour 2014 et 60.000 € pour 2015.

Il sera imposé sur un bénéfice agricole de 25 000 € (-15000+30000+60000/3) au lieu de 60000 €. Avec la moyenne, il sera redevable de 2150 € d’impôt. Sans l’application de la moyenne, son impôt aurait été de 12350 €, soit un gain de plus de 10000 €. Bien entendu, le déficit de l’année 2013 a fait baisser fortement la moyenne. Ce ne sera pas le cas l’année suivante, car le déficit ne sera plus dans le calcul de la moyenne.

En 2016, si le revenu est inférieur à celui de 2015, la moyenne sera plus haute que le revenu de l’année, donc un impôt plus important. Ce qui est normal puisqu’on lisse le revenu sur trois années. En année N+1, soit 2016, le revenu est de 30000 € par exemple, sa moyenne sera de 40000 € (30000 € pour 2014, 60000 € pour 2015 et 30000 € pour 2016). Il sera
imposé sur un bénéfice agricole de 40000 € au lieu de 30000 €.

Avec la moyenne, il payera 6350 € d’impôt. Sans la moyenne, son impôt aurait été de 3350 €, soit un surcoût de 3000 €. En 2017, tout dépendra du revenu dégagé cette année-là, ce qui est difficile à mesurer.


Renonciation, cessation d’activité, décès…
L’année de la cession d’exploitation, de la cessation d’activité, du décès de l’exploitant, de la transmission à titre gratuit ou onéreux ou de l’apport en société de la totalité de l’exploitation, ainsi que la dernière année d’application du système de la moyenne triennale, en cas de renonciation à ce système, au terme de la période quinquennale, l’excédent du bénéfice agricole sur la moyenne triennale est imposé au taux marginal d’imposition applicable au revenu global (taux le plus élevé applicable aux revenus de cet agriculteur pour le calcul de l’impôt) déterminé compte tenu de cette moyenne.
En cas de renonciation, une nouvelle option ne peut être exercée avant l’expiration d’une période de cinq ans. Evidemment, lorsque l’on souhaite renoncer à la moyenne, il faut bien choisir son moment, et ce n’est pas toujours évident, compte tenu de l’engagement de cinq ans.

Stéphane Lefever

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