Remplacement de l’exploitant: un crédit d’impôt à la clé

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Le remplacement de l’éleveur peut être assuré par le service de remplacement ou l’emploi d’un salarié avec un crédit d’impôt.

Ce dispositif, prorogé jusqu’au 31 décembre 2016, concerne les exploitants agricoles, dont la présence permanente est indispensable au fonctionnement de l'exploitation. Dans ce cas, les exploitants ont droit à un crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour assurer leur remplacement temporaire pendant leurs congés.

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont les salaires et les charges sociales de personnel payés par les exploitants agricoles. Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses engagées dans la limite de quatorze jours par an.

S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué. Dans le cadre des sociétés et des groupements, il est accordé quatorze jours pour l’ensemble des associés, ceux-ci étant libres de répartir le nombre de jours entre eux à leur convenance. Le crédit d’impôt est ensuite réparti entre chaque associé à proportion des droits qu’ils détiennent chacun dans la société ou le groupement.

Se faire remplacer

Deux solutions s’offrent au chef d’exploitation. La première porte sur le recours à un service de remplacement: si l’exploitant fait appel à des personnes mises à disposition par un tiers, la prestation de service doit clairement spécifier le remplacement pour congés, la durée de la mission et le coût horaire du salarié.

La seconde concerne l’emploi direct d’un salarié: si l’exploitant emploie directement un salarié, il doit réaliser un contrat de travail à durée déterminée «remplacement pour congés» précisant la date de départ et la date du retour de l’exploitant de ses congés, la mission et le coût horaire, la fonction, ainsi que toutes les formalités liées à l’embauche. Il peut s’agir d’un remplacement total ou partiel.

La loi ne s’oppose pas à l’emploi de son enfant pendant les vacances scolaires.

Un crédit d’impôt

Le coût d'une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum ga ranti, soit 3,62 € x 42 = 152,04 € en 2015, soit un plafond annuel de 2128,56 € pour quatorze jours. Ce qui permet d’avoir un crédit d’impôt maximum de 1064 € par an pour une période de quatorze jours.

Cela représente 76,02 € de crédit d’impôt par jour de remplacement.

Les charges liées au remplacement sont déductibles du revenu agricole, ce qui permet encore de réduire le coût du remplacement. Par exemple, un exploitant en EARL prend sept jours de congés et se fait remplacer par le service de remplacement. Le coût des salaires et charges sociales du service de remplacement s’élève à 800 €, tout en sachant que ces dépenses sont plafonnées à 1064 € (7 jours x 3,62 € x 42). Le montant du crédit sera donc de 400 € (800 x 50 %).

Et régime des aides «minimis»

Le crédit d’impôt «congés pour remplacement» est soumis au respect du régime des aides «de minimis» dans le secteur de la production agricole. Ce régime des aides «de minimis» donne la possibilité aux Etats membres de mettre en place des régimes de soutien aux exploitations agricoles sans avoir à le notifier à la Commission européenne.

Le montant total des aides perçues est plafonné à 15000 € par exploitation sur une période de trois ans. Ainsi, des aides conjoncturelles peuvent être mises en place dans le cadre du régime «de minimis». A titre d’exemple: la prise en charge de cotisations sociales, les prêts de trésorerie dans le cadre d’une crise production animale, les fonds d’allègement des charges dans le cadre d’une production agricole. Le crédit d’impôt «congés» en fait partie.

Stéphane Lefever

Contactez le Service de remplacement de l'Oise.

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