Aide à l’assurance du Conseil régional jusqu’au 22 mai

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Le Conseil régional des Hauts-de-France a mis en place un dispositif d’aide à l’assurance professionnelle.

Il s’adresse aux exploitations dont la SAU est composée à 70 % au moins de céréales et d’oléoprotéagineux et ayant souscrit une assurance professionnelle et une assurance multirisque climatique pour l’année 2017.


L’enveloppe totale allouée à cette mesure est de 1,2 millions d’euros, dont 400.000 euros pour les jeunes agriculteurs. La subvention est au maximum de 1.000 euros par exploitation, dans la limite du montant de cotisation risque professionnel 2017 et dans la limite du plafond de minimis.


Cette mesure, initialement ouverte jusqu’au 6 mai, a été prolongée jusqu’au 22 mai 2017. La demande est à réaliser en ligne sur le site du Conseil régional des Hauts-de-France, sur le lien suivant.


Les pièces complémentaires à fournir sont un RIB, une attestation d’assurance établie par l’assureur, une attestation de l’agriculteur précisant le montant perçu au titre des minimis et une attestation précisant le revenu disponible délivré par le centre de gestion.

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