L’entraide entre agriculteurs

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L’entraide est un échange de services : la prestation de travail est exécutée en contrepartie d’une autre prestation personnelle (ou matérielle) ou dans la perspective de recevoir une aide équivalente.
Elle suppose donc une réciprocité des prestations.

Plusieurs types de services sont prévus par l’article L 325-1 du Code rural et de la pêche maritime : le service en travail (participation personnelle du prestataire aux labours, à une récolte, à la traite d’animaux, etc.) et les services en moyens d’exploitation (mise à disposition de matériel : tracteur, citerne, moissonneuse-batteuse...).

Le service rendu doit être lié à la qualité d’agriculteurs des parties. Ce caractère s’applique aux travaux agricoles proprement dits (labours, épandages, traite d’animaux...) ainsi qu’aux tâches annexes que les agriculteurs accomplissent habituellement pour la bonne marche de leur exploitation. Ainsi la réparation de la toiture d’un bâtiment de sa ferme par un agriculteur avec l’aide d’un autre exploitant est un service agricole.

Les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à l’entraide agricole (et plus spécialement au régime de la responsabilité en cas d’accident du travail) ne s’appliquent qu’en cas d’entraide entre des personnes ayant la qualité d’exploitant agricole.
Cette qualité peut être reconnue à l’agriculteur retraité qui a conservé sur les terres dont il est propriétaire une certaine activité, mais cela n’est absolument pas systématique ; encore faut-il qu’il existe une réelle réciprocité des services, ce qui est rarement le cas (ce n’est pas le cas par exemple s’il vient traire tous les jours).

Un contrat écrit est recommandé. L’entraide est, en principe, exclusive de toute contrepartie pécuniaire ou en nature.

Aussi, il convient d’être très vigilant sur la pratique d’entraide car le prestataire (l’agriculteur qui apporte son aide) reste responsable des accidents du travail survenus à lui-même ou aux membres de sa famille, ou à toute personne considérée légalement comme aide familiale, ou à ses ouvriers agricoles.
Il est également responsable des dommages occasionnés par des personnes, du matériel ou des animaux dont il assure la garde.

Sabrina Jolly

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