En quad: gants obligatoires

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La question de ce mois de février porte sur l’obligation nouvelle de porter des gants en quad.

Quad, cyclomoteur, tricycle à moteur, motocyclette : désormais le port des gants est obligatoire. Cette obligation fait suite à un décret du 19 septembre 2016* entré en vigueur au 20 novembre de la même année.

Elle est motivée par une volonté de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras pour les conducteurs de cyclomoteur, de tricycle à moteur, de quad et de motocyclette. En circulation, il est désormais obligatoire pour les conducteurs de porter des gants, mais également pour les passagers.

Un arrêté ministériel est venu préciser que ces gants doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et être revêtus du marquage «CE».


Le non-respect de cette obligation pourra être sanctionné par une contravention de 3e classe, ce qui représente pour les amendes forfaitaires entre 45 et 180 €. Pour les détenteurs du permis de conduire, cette amende sera accompagnée du retrait de plein droit d’un point de permis.
Seuls, les véhicules disposant de portes et de ceintures de sécurité sont exemptés de cette obligation.


* Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur.


Ludivine Traën, FDSEA 60

Denis Capronnier, Chambre d'agriculture de l'Oise

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