Aide «embauche PME»: jusqu’à 4.000 € d’aides jusqu’au 31 décembre 2016

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Sont visées par cette aide «embauche PME» les entreprises de droit privé, y compris les groupements d’employeurs, de moins de 250 salariés. Cette aide est conditionnée à l’embauche d’un salarié dont la rémunération prévue au contrat est inférieure ou égale au Smic majoré de 30%, soit un salaire horaire inférieur ou égal à l’équivalent de 12,57 € (incluant le cas échéant les indemnités et primes).

L’entreprise doit également respecter deux autres conditions cumulatives :

  1. embaucher un salarié en CDI ou CDD d’une durée d’au moins six mois ;
  2. la date d’embauche doit être comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Le montant de l’aide est versé à concurrence de 500 € par trimestre par l’Agence de service et de paiement (ASP). Si le contrat conclu est à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de la durée du travail. Toute absence non rémunérée du salarié entraîne une réduction de l’aide.

Quant à l’embauche en cours de mois, elle entraîine un calcul au prorata du nombre de jours travaillés pour le premier et dernier mois d’attribution de l’aide attesté par l’employeur.

Les formalités à accomplir

Pour profiter de l’aide, l’employeur doit adresser à l’ASP du ressort géographique de son siège social la demande d’aide dans les six mois de l’embauche. Le formulaire est disponible auprès de votre FDSEA ou via Internet.

L’employeur doit ensuite compléter une attestation dématérialisée de présence sur le site Sylaé pour prétendre au versement effectif de cette aide dans les six mois suivant l’échéance du trimestre.

A noter qu’en cas de modification de la nature du contrat (passage de CDD en CDI, renouvellement de CDD pour une durée d’au moins six mois) ou de modification de la durée contractuelle, il est nécessaire de remplir de nouveau le formulaire de demande d’aide en indiquant le numéro d’enregistrement disponible sur votre compte Sylaé.

Enfin, dans le cas d’un CDI ou d’un CDD d’une durée de six mois et plus conclu avant le 31 décembre 2016 et succédant à un CDD ayant ouvert droit à l’aide, l’aide est versée dans la limite du montant maximal pour le salarié soit 4000 € au total.

Cumul possible avec d’autres mesures

Cette aide est cumulable avec la réduction générale de cotisations Fillon, avec la réduction «TO» (travailleur occasionnel), ainsi que le CICE. Par contre, elle n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi (Contrat de génération, CUI-CIE, etc.).

Enfin, si elle n’est pas compatible avec le contrat d’apprentissage, cette aide est cumulable avec le contrat de professionnalisation à la condition que la durée dudit contrat de professionnalisation soit d’au moins six mois. Cette aide est également compatible avec le nouveau dispositif proposé par le Fafsea, AEF Emploi, visant à la formation des nouveaux salariés dans les entreprises de moins de dix salariés.

Ne pas confondre avec l’aide «première embauche»

En juin 2015, le gouvernement avait instauré une aide à l'embauche d’un premier salarié (pour les entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n’ayant pas eu de salariés dans les douze mois précédent l’embauche).

Initialement prévue pour les contrats de travail signés jusqu’au 8 juin 2016, cette aide «première embauche» est finalement disponible jusqu’au 31 dé - cembre 2016. Cette aide «première embauche» reste une alternative intéressante puisqu’elle n’est pas conditionnée à une rémunération maximale (1,3 Smic), contrairement à l’aide «embauche PME» développée ci-dessus.

Contact : Pascal Savary

La vidéo du moment

Rapport d'activités 2016

Toutes les émissions dans la médiathèque