Complémentaire santé Anips: du nouveau!

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Depuis le 1er janvier 2016, la loi de généralisation de la complémentaire santé a imposé de mettre en place, pour tous les salariés, une mutuelle obligatoire. Cette loi a profondément modifié le régime des complémentaires frais de santé (CFS).

Compte tenu des modifications apportées par ces évolutions réglementaires, les partenaires sociaux ont souhaité procéder à une révision totale de l’accord picard appliqué depuis le 1er janvier 2010. Ils ont ainsi conclu, à effet du 1er janvier 2017, un avenant qui apporte les modifications notables suivantes :

  • affiliation des CDI et des CDD sans condition d’ancienneté
  • non-affiliation automatique des CDD de trois mois et moins
  • mise en place d’un «versement santé» pour les CDD de trois mois et moins et des CDD à terme imprécis 
  • affiliation facultative des ayants-droit, sans participation des employeurs.

En raison des changements apportés à la formule «famille», l’Anips a adressé un courrier aux employeurs et aux salariés qui étaient couverts par une formule «famille» pour les informer des démarches qui de vront nécessairement être réalisées.

Ainsi, le salarié, qui avait une complémentaire «famille» en 2016, devra choisir s’il conserve ou non cette formule «famille» en 2017. S’il souhaite la maintenir, il doit se manifester auprès de la MSA en complétant et retournant le mandat SEPA joint au courrier avant le 31 octobre.

A défaut de retour expresse de sa part, la formule «famille» ne s’appliquera plus à compter du 1er janvier 2017. Concrètement, les membres de sa famille ne seront plus couverts. Seul le salarié restera affilié.

Précision importante : si le salarié fait le choix de conserver l’option «famille», la cotisation correspondante sera désormais prélevée directement sur son compte bancaire et non plus sur sa fiche de paie comme auparavant.

De son côté, l’employeur ne prélèvera plus la cotisation «famille» sur la fiche de paie, mais seulement la part du salarié via une cotisation «salarié isolé».

Nous vous invitons fortement à aborder le sujet avec vos salariés afin de leur expliquer l’origine du courrier qu’ils ont également reçu et, surtout, pour les inciter à réfléchir à la meilleure solution pour leurs familles en 2017.

Sandrine Fenaux (USA 02), Pascal Savary (FDSEA 60), Thomas Quennehen (FDSEA 80)

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